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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 27 novembre 1830 établissant un mode de publication des décrets et formule de leur mandement d'exécution
Coauteurs :
Jean
Barbanson
,
Joseph
Forgeur
Documents parlementaires
1830-1831, n° 13
1830-1831, n°
Séances parlementaires
Jeudi 18 novembre 1830 : Lecture
Jeudi 18 novembre 1830 : Discussion générale et renvoi aux sections
Samedi 27 novembre 1830 : Discussion générale
Samedi 27 novembre 1830 : Discussion générale
Samedi 27 novembre 1830 : Discussion des articles
Samedi 27 novembre 1830 : Vote sur l'ensemble (105 pour, 1 contre)
Matières
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois