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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1875 qui approuve la convention consulaire conclue, le 14 août 1874, entre la Belgique et le Pérou
Rapporteur :
Théodore
Smolders
Documents parlementaires
1874-1875, n° 45 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 88 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)