Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant les limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Wondelgem, Everghem et Oostacker (Flandre orientale)
Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920