Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Syngem et de Welden (Flandre orientale)
Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920