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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant complément du code électoral et relative à la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscriptions provinciales

Auteur : Victor Vandewalle

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Remarque

Proposition adoptée par la Chambre des représentants le 9 octobre 1919 et sanctionnée par le roi le 22 octobre 1919