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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant complément du code électoral et relative à la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscriptions provinciales

Auteur : Victor Vandewalle

Documents parlementaires

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Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets arriérés lors de l'ouverture de la session extraordinaire 1912 (doc. parl. n°3)