Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Nederboulaere, Schendelbeke, Ideghem et Onkerzele (Flandre orientale)
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)