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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant érection de la commune de Meneghem (province d'Anvers
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Winter
Documents parlementaires
1909-1910, n° 22 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 138 (rapport)
Matières
Modifications des limites communales
Remarque
Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912