Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi portant révision de l'article 90 de la loi communale, en ce qui concerne les autorisations de bâtir
Projet repris dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)