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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi augmentant d'un juge le personnel du tribunal de première instance de Verviers
Coauteurs :
Antoine
Borboux
,
Eugène
Mullendorff
,
Louis
Pirard
Rapporteur :
Alfred
Monville
Documents parlementaires
1908-1909, n° 149 (exposé des motifs/développements)
1908-1909, n° 192 (rapport)
Matières
Tribunaux de première instance
Remarque
Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1909-1910