Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi complétant la loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires
Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)