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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi apportant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes de Laeken et de Molenbeek-Saint-Jean
Documents parlementaires
1895-1896, n° 255 (exposé des motifs)
Matières
Modifications des limites communales