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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant érection de la commune de Pède-Sainte-Gertrude (Brabant)
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1892-1893, n° 46 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 59 (rapport)
Matières
Modifications des limites communales
Remarque
Projet adopté par la Chambre des représentants le 19 mai 1893, mais rejetée ensuite par le sénat