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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'abolition de la patente pour les bateliers d'intérieur
Coauteurs :
Alphonse
Hemeleers
,
Louis
van den Broeck
,
Jacques
Van den Bemden
,
Edouard
Coremans
,
Julien
Koch
Rapporteur :
Alphonse
Hemeleers
Documents parlementaires
1894-1895, n° 147 (développements)
1894-1895, n° 276 (rapport)
Matières
Droit de patente