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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant les numéros 2 et 3 des lois électorales coordonnées et l'article premier de la loi du 24 août 1883
Documents parlementaires
1888-1889, n° (exposé des motifs)
Matières
Droit électoral provincial et communal