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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant révision du livre I du code civil
Documents parlementaires
1887-1888, n° 13 (exposé des motifs/)
1889-1890, n° 155 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 178 (exposé des motifs)
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)