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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi érigeant la commune d'Esschenbeek
Rapporteur :
Léon
Vanderkindere
Documents parlementaires
1883-1884, n° 174 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 195 (rapport)
Matières
Modifications des limites communales
Remarque
Projet adopté par la Chambre des représentants et par le sénat, mais non sanctionné par le roi