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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant un crédit spécial de 5,000 francs au département de l'intérieur, pour le remboursement des frais funéraires supportés par la veuve d'Henri Conscience
Documents parlementaires
1883-1884, n° 18 (exposé des motifs)
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Emploi des langues