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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant la société des Galeries Saint-Hubert, à Bruxelles, de continuer ses opérations sous la forme de société anonyme
Rapporteur :
Charles
Buls
Documents parlementaires
1883-1884, n° 229 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 232 (rapport)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales