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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi rectifiant les limites séparatives des communes de Baileux (province de Hainaut) et de Cul-des-Sarts (province de Namur)
Documents parlementaires
1882-1883, n° 219 (exposé des motifs/développements)
Matières
Modifications des limites communales