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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur les titres au porteur
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1876-1877, n° 53 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 104 (rapport)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales