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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant un subside de 100,000 francs à la ville de Bruxelles pour l'augmentation du personnel de la police
Documents parlementaires
1871-1872, n° 162 (exposé des motifs/développements)
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)