Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi allouant un crédit de 275,000 francs au budget du ministère de l'intérieur
Rapporteur :
Joseph
Van Volxem
Documents parlementaires
1859-1860, n° 137 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 142 (rapport)
Matières
Budget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique