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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Namur
Auteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1856-1857, n° 185
Séances parlementaires
Mercredi 6 mai 1857 : Lecture, développements et prise en considération
Matières
Tribunaux de première instance