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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi révisant les titres I et II du second livre du Code pénal
Documents parlementaires
1856-1857, n° 161
Séances parlementaires
Lundi 30 mars 1857 : Dépôt
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions