Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relative aux dons et legs charitables

Matières

• Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité

Remarque

retiré par le gouvernement Dedecker lors de la session 1855-1856 et remplacé par un nouveau projet de loi