Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la fixation du produit servant de base à la redevance proportionnelle des mines
Auteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1852-1853, n° 154
1852-1853, n° 265
Séances parlementaires
Lundi 14 février 1853 : Dépôt
Mercredi 16 février 1853 : Lecture
Dimanche 27 février 1853 : Développements
Dimanche 27 février 1853 : Prise en considération
Mardi 17 mai 1853 : Dépôt de pièces
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines