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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi interdisant la perception de certaines taxes communales
Auteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Rapporteur :
Alphonse
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1850-1851, n° 258
1855-1856, n° 80
Séances parlementaires
Lundi 30 juin 1851 : Dépôt
Mercredi 26 février 1851 : Lecture
Jeudi 3 juillet 1851 : Motion d'ordre
Mardi 8 juillet 1851 : Développements et prise en considération
Mardi 22 janvier 1856 : Rapport de la section centrale
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)