Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur le libre exercice de la charité
Auteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1850-1851, n° 11
1850-1851, n° 21
Séances parlementaires
Samedi 16 novembre 1850 : Dépôt
Lundi 18 novembre 1850 : Lecture
Mardi 26 novembre 1850 : Développements
Mardi 26 novembre 1850 : Prise en considération
Mardi 26 novembre 1850 : Prise en considération
Mercredi 27 novembre 1850 : Prise en considération
Jeudi 28 novembre 1850 : Prise en considération
Vendredi 29 novembre 1850 : Prise en considération
Matières
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité