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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi concernant le droit d’entrée sur les bandages de roues et les axes de locomotive
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1848-1849, n° 270
1848-1849, n° 285
Séances parlementaires
Vendredi 25 mai 1849 : Dépôt
Vendredi 1 juin 1849 : Discussion générale
Samedi 2 juin 1849 : Discussion générale
Lundi 4 juin 1849 : Discussion générale
Lundi 4 juin 1849 : Renvoi de la proposition au gouvernement
Matières
Libre entrèe des machines