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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à réduire le traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial
Coauteurs :
Pierre
Christiaens
,
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1848-1849, n° 101
Séances parlementaires
Mercredi 13 décembre 1848 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1848 : Lecture
Samedi 13 janvier 1849 : Développements et prise en considération
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle