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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi supprimant le conseil des mines
Rapporteur :
Pierre
Destriveaux
Documents parlementaires
1848-1849, n° 34
1848-1849, n° 124
1848-1849, n° 166
Séances parlementaires
Jeudi 23 novembre 1848 : Dépôt
Mardi 30 janvier 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 1 mars 1849 : Discussion générale
Vendredi 2 mars 1849 : Discussion générale
Vendredi 2 mars 1849 : Discussion des articles
Lundi 5 mars 1849 : Discussion des articles
Mardi 6 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 mars 1849 : Discussion des articles
Jeudi 8 mars 1849 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (52 pour, 33 contre, 1 abstention)
Mardi 17 avril 1849 : Rejet par le sénat
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines