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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réduisant le nombre de membres des députations permanentes
Rapporteur :
Pierre
Destriveaux
Documents parlementaires
1848-1849, n° 17
1848-1849, n° 30
Séances parlementaires
Vendredi 10 novembre 1848 : Dépôt
Mardi 21 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 novembre 1848 : Discussion générale
Jeudi 23 novembre 1848 : Discussion des articles (rejet de l'article premier)
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle