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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi introduisant les capacitaires dans les listes électorales
Documents parlementaires
1847-1848, n° 122
Séances parlementaires
Lundi 14 février 1848 : Dépôt
Jeudi 17 février 1848 : Motion d'ordre
Vendredi 18 février 1848 : Motion d'ordre
Lundi 28 février 1848 : Retrait
Matières
Droit électoral national, recencements de la population