Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux droits sur les successions
Documents parlementaires
1847-1848, n° 5
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1847 : Dépôt
Vendredi 24 décembre 1847 : Motion d'ordre
Matières
Droits de succession