Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant le code pénal militaire
Documents parlementaires
1843-1844, n° 27
Séances parlementaires
Mardi 28 novembre 1843 : Dépôt
Samedi 18 janvier 1845 : Motion d'ordre
Samedi 13 décembre 1845 : Motion d'ordre
Matières
Justice et code pénal militaires