Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à l’érection d’une commune, sous le nom de Ville-en-Waret, des hameaux de Ville-en-Waret et de Houssoy, dépendants de la commune de Vezin
Rapporteur :
Georges
De Garcia de la Vega
Documents parlementaires
1841-1842, n° 490
1842-1843, n° 151
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1842 : Dépôt
Vendredi 13 janvier 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 janvier 1843 : Discussion générale
Mardi 24 janvier 1843 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Mardi 7 février 1843 : Rejet par le sénat
Matières
Modifications des limites communales