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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi annulant la délibération du conseil provincial du Hainaut sur la sonnerie des cloches
Documents parlementaires
1841-1842, n° 413
Séances parlementaires
Vendredi 17 juin 1842 : Dépôt
Matières
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi