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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi prohibant l'entrée des glaces étrangères
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1841-1842, n° 401
Séances parlementaires
Mardi 14 juin 1842 : Dépôt et rapport de la commission
Matières
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits