Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi qui augmente le personnel de la haute cour militaire
Documents parlementaires
1840-1841, n° 19
Séances parlementaires
Jeudi 26 novembre 1840 : Dépôt
Matières
Justice et code pénal militaires