Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1840

Matières

• Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget

Remarque

Non adopté en tant que tel mais scindé sous la forme de lois budgétaires distinctes, à l'exception du budget de la guerre non adopté