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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au tribunal de première instance de Diekirch

Auteur : Gérard Metz
Rapporteur : Jean De Behr

Remarque

Proposition prise en compte pour la détermination du personnel lors du vote de la loi du 25 mai 1838 qui augmente le personnel des tribunaux de Tournay, de Charleroy et de Diekirch