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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'organisation des élections dans l'arrondissement de Nivelles
Auteur :
Alexandre
Gendebien
Documents parlementaires
1836-1837, n° 287
Séances parlementaires
Vendredi 12 mai 1837 : Lecture, développements et prise en considération
Matières
Droit électoral national, recencements de la population