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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1837
Documents parlementaires
1836-1837, n° 1
1836-1837, n° 1 I (tableau des crédits)
1836-1837, n° 1 II (budget des voies et moyens)
1836-1837, n° 1 III (dette publique et dotations)
1836-1837, n° 1 IV (cour des comptes)
1836-1837, n° 1 V (justice)
1836-1837, n° 1 VI (affaires étrangères)
1836-1837, n° 1 VII (marine)
1836-1837, n° 1 VIII (intérieur)
1836-1837, n° 1 IX (guerre)
1836-1837, n° 1 X (finances)
1836-1837, n° 3
1836-1837, n° 36
1836-1837, n° 154
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1836 : Dépôt et présentation générale
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Non adopté en tant que tel mais scindé sous la forme de lois budgétaires distinctes