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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1836
Documents parlementaires
1835-1836, n° 41
1835-1836, n° 56
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt et présentation générale
Vendredi 13 novembre 1835 : Dépôt et présentation générale
Vendredi 13 novembre 1835 : Motion d'ordre
Samedi 21 novembre 1835 : Motion d'ordre
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Non adopté en tant que tel mais scindé sous la forme de lois budgétaires distinctes