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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux frais des chambres de commerce
Rapporteur :
Ignace
Bekaert-Baeckelandt
Documents parlementaires
1834-1835, n° 101
1834-1835, n° 141
Séances parlementaires
Mercredi 11 mars 1835 : Dépôt
Vendredi 1 mai 1835 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 mai 1835 : Discussion générale
Samedi 2 mai 1835 : Discussion des articles
Lundi 4 mai 1835 : Vote sur l'ensemble (35 pour, 31 contre)
Lundi 10 août 1835 : Rejet par le sénat
Matières
Chambres de commerce