Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux droits des étrangers

Coauteurs : Henri De Brouckere, François D'Hoffschmidt, Frédéric Corbisier

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières