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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1835
Documents parlementaires
1833-1834, n° 158
1833-1834, n° 158 I
1833-1834, n° 158 II (cour des comptes)
1833-1834, n° 158 III (justice)
1833-1834, n° 158 V (affaires étrangères)
1833-1834, n° 158 VI (intérieur)
1833-1834, n° 158 VII (guerre)
1833-1834, n° 158 VIII (finances)
1834-1835, n° 8
Séances parlementaires
Samedi 19 juillet 1834 : Dépôt
Mardi 29 juillet 1834 : Motion d'ordre
Mercredi 30 juillet 1834 : Motion d'ordre
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Projet non approuvé en tant que tel, mais scindé sous la forme de lois budgétaires distinctes