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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi créant un conseil d'Etat
Rapporteur :
Joseph
Fleussu
Documents parlementaires
1833-1834, n° 98
1843-1844, n° 206
1843-1844, n° 288 (rapport Fleussu)
Séances parlementaires
Mardi 6 mai 1834 : Dépôt
Vendredi 29 mars 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 février 1846 : Discussion générale
Matières
Conseil d'Etat