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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à ouvrir un crédit pour pourvoir aux besoins des réfugiés politiques
Coauteurs :
Alexandre
Gendebien
,
Nicolas
Rouppe
Documents parlementaires
1835-1836, n° 104
Séances parlementaires
Samedi 21 décembre 1833 : Antécédents
Lundi 23 décembre 1833 : Lecture
Samedi 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition
Lundi 9 février 1835 : Rapport sur une pétition
Matières
Droits et devoirs des étrangers
Remarque
Lu mais pas développé